Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Les partenaires sociaux de la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182) se réunissaient le 22 janvier 2026 en commission paritaire. Mais la réunion a tourné court à propos des salaires.
D'après ...
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination du vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
C'est Jean-Luc Izard qui est nommé à cette fonction à partir du 1er février 2026. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce lien.
...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 5 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Rhône) du 1er décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Flandre Maritime - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...