Nous parlions récemment de la réserve d’extension émise par l’arrêté relatif à un avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596). Un nouvel arrêté d’extension paru ce jour à propos de la prévoyance de la fabrication du verre (IDCC 1821) contient précisément la même réserve. Cette concomitance ne droit probablement rien au hasard et marque un durcissement dans le contrôle de conformité des textes conventionnels de protection sociale.

L’arrêté d’extension qui nous occupe aujourd’hui porte sur l’accord prévoyance signé le 31 janvier 2025 dans la CCN du verre (étudié par ici). Cet accord s’applique depuis le 1er janvier 2025 et ce n’est qu’aujourd’hui, le 19 septembre 2025, que son extension sort au Journal officiel (JO). L’arrêté contient donc une réserve assez rare et pourtant identique à celle qui était déjà contenue dans le récent arrêté relatif à la prévoyance de la coiffure.
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