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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance à la CCN horticulture pépinières de l’Orne

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne (IDCC 9613). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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