Comité national de l’organisation sanitaire et sociale : une nouvelle personnalité qualifiée est nommée

Un arrêté publié au Journal officiel d’aujourd’hui, actualise la composition du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et désigne une nouvelle personnalité qualifiée.

À la section sanitaire, siègent notamment :
– la Fédération hospitalière de France (4 sièges) ;
– les conférences des présidents de CME de CHU, de CH et de CHS (1 siège chacune) ;
– la FEHAP (1 siège) et Unicancer (1 siège) ;
– la Fédération de l’hospitalisation privée (2 sièges) ;
– les syndicats médicaux (CMH/INPH/SNAM-HP ; AH/CPH/AMUF/SYNCASS-CFDT ; Fédération des médecins généralistes ; CSMF) ;
– la conférence des CME du secteur privé à but non lucratif (1 siège) ;
– la CFDT santé-sociaux et la CGT santé-action sociale (1 siège chacune) ;
– France Assos Santé (1 siège) ;
– la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (1 siège).

À la section sociale, sont admis :
– APF France handicap, NEXEM, UNA et APAJH (1 siège chacun) ;
– l’UNIOPSS, le CNLAPS, le GEPSO et la CNAPE (1 siège chacun) ;
– l’ANPAA, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNCCAS (1 siège chacun) ;
– la FEHAP, la FHF, le SYNERPA et l’ADMR (1 siège chacun) ;
– la CSMF (1 siège) ;
– la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC (1 siège chacune) ;
– la FNAR, le CNCPH, le CNPA et l’UNAF (1 siège chacun).

Enfin, une personnalité qualifiée rejoint la section sociale : Anne Pascaud, représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

Retrouvez le texte complet de l’arrêté en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like