Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Les partenaires sociaux de la métallurgie de l'Aube (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité d’éloignement.
Il a été signé le 3 juin 2026 par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne, site de l’Aube et les syndicats de salariés CFDT Aube, CGT Aube et CFE-CGC...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit des accords du 3 juin 2026 dans l’Aube et dans la Haute-Marne ; qui fixent les valeurs du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément aux dispositions de l’article 142 de la CCN de la métallurgie du 7...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2026, les dispositions de l'accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 6 juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETAM IDCC 2609)....
Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu un nouvel accord sur la formation professionnelle et non plus un avenant à l'ancien texte.
Daté du 8 juin 2026, il a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des entreprises de la Branche Banque Populaire en matière de développement des...
Un avenant paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 13 janvier 2025 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans les entreprises de ladite CCN. Il a été signé par le Groupement des Entreprises de Portage de Presse ; ainsi que par les syndicats de...
Un accord paritaire paru au BOCC modifie un Certificat Complémentaire Professionnel CCP dans la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte daté du 8 juin 2026 a pour objet de modifier l’appellation du Certificat Complémentaire « Conception d’un cycle de séances d’apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie...