Un accord d’application de la fusion administrative de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est paru au BOCC.
Signé le 26 juin 2025, le texte modifie les parties signataires ainsi que certaines dispositions de la CCN des 5 branches des industries alimentaires pour en faire application au secteur des pâtes alimentaires, selon les modalités précisées dans ses articles.
Il a été signé par l’Alliance 7 et ses syndicats, Fedalim, le Collectif Café, la CSFL et le SIFPAF, ainsi que par les syndicats FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC AGRO et CSFV-CFTC. Il prend effet selon le calendrier prévu dans son article 1, pour une durée indéterminée.