La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’acord du 1er juillet 2024 relatif à l’accompagnement des salariés aidants au sein de la branche de l’industrie de la fabrication des ciments, de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article V.4 est étendu sous réserve du respect entier des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail lesquelles prévoient également en son 2e alinéa que « si l’activité qu’ils exercent ou qu’exercent leurs adhérents n’entre pas dans le champ d’application de la convention ou de l’accord, leur adhésion est soumise aux dispositions des articles L. 2261-5 ou L. 2261-6, selon le cas. »
