Un accord relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 24 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, UNSA-FESSAD et SYNATPAU. Il a pour but de permettre à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d’avoir recours au dispositif d’APLD-R dans les conditions détaillées dans ses articles, afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de la date de l’arrêté d’extension.
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