Assurance des collectivités territoriales : le détail des 2 propositions chocs déposées au Sénat

Le Sénat se penchera bientôt sur 2 nouvelles propositions de loi dédiées à l’assurance des collectivités territoriales. Ces propositions doivent être surveillées de près par la Place car elles risquent de renforcer les obligations et contraintes qui pèsent sur le secteur. L’une émane du sénateur Sébastien Pla, l’autre du sénateur Jean-François Husson (également rapporteur général de la commission des finances au Sénat). Ce dernier est très investi dans cette thématique depuis plusieurs années.

Les 2 propositions décryptées ici découlent des tables rondes qui se sont tenues à la Commission des finances du Sénat au début du mois de mars dernier. A cette occasion les sénatrices et sénateurs ont entendu des maires de collectivités territoriales ainsi que des représentants de Groupama, de la SMACL, de la Caisse centrale de réassurance (CCR) et de la médiation de l’assurance.