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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la zone céréalière de l’Aude

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d’un accident du travail dans la zone céréalière du département de l’Aude (IDCC 9111).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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