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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN agricole des Hautes-Pyrénées

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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