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Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans les CCN des ETAR de Normandie

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l’accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (IDCC 8233 et IDCC 8252).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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