Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFDT, SNADEOS CFTC, SNPDOSS CFE-CGC, CGT-FO SNFOCOS FEC-FO et UNSA ADOSS. Il fixe le montant alloué aux agents de direction en situation de double réidence prévu par l’article 9.3 de ladite CCN et compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ».
Il prend effet au 1er janvier 2025.