BBOCC

Les prestataires de services du tertiaire publient un avis interprétatif sur les heures supplémentaires

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avis interprétatif dans le BOCC.

Le texte concerne les règles conventionnelles du contingent d’heures supplémentaires et les exceptions liées au dispositif en cas d’accord d’entreprise conclu conformément aux termes de l’accord du 11 avril 2000. Il a été signé le 10 décembre 2024 par les organisations patronales SNPA, S2PC, SIST, SAR, FIGEC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFTC-CSFV, FEC-FO Services, CGT-FSE, SUD-Solidaires et CFE-CGC FNECS.

Retrouvez ci-après l’intégralité de l’avis :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les organismes de sécurité sociale révisent la prime de crèche

Next article —

Le télétravail : une pratique durable mais inégalement répartie

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les nouveaux salaires de la CCN du paysage sont diffusés

Dans la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) un avenant a été conclu le 23 janvier 2025 pour réviser les salaires applicables. Ce texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Unep et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC. Il fixe l'ensemble des salaires applicables à compter du 1er avril 2025. Cette date...
JJO

Accueil de nuit en Ehpad : une expérimentation lancée dans six régions

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel met en place une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et résidences autonomie. Cette expérimentation, mise en place dans le cadre de l’article 27 de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028, conclu...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 mai 2024 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à...