La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.