JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques

0
Shares
0
0
0
0

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 à l’accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires 2025 dans la CCN de la Caisse d'Epargne

Next article —

Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
BBOCC

Les entreprises de navigation s’accordent sur le défraiement des représentants syndicaux lors des réunions paritaires

Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
BBOCC

Un accord sur les congés familiaux dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour l’article 7.1.2. de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972). Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union...
BBOCC

La prévoyance de la CCN des particuliers employeurs évolue

La convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) a signé un 11e avenant de révision de son texte conventionnel le 22 mai 2026. Le texte vient seulement de paraître et contient des dispositions dédiées à la prévoyance collective. Le texte a été conclu entre les organisations patronales FEPEM et SPE, d'une part,...