Engagés dans un processus de fusion conventionnelle avec les avocats aux conseils et les administrateurs judiciaires, dans le cadre de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions, les greffes des tribunaux de commerce continuent, pour quelque temps, de s’appuyer sur leur couverture spécifique de frais de santé.
Jusqu’à récemment, deux opérateurs mutualistes : Harmonie Mutuelle et Aésio, étaient partenaires des tribunaux de commerce pour la diffusion et la gestion de ce régime de frais de santé. Or, d’après des sources concordantes, le second d’entre ces deux opérateurs, Aésio, a fait le choix de prendre ses distances vis-à-vis des tribunaux de commerce. L’assureur mutualiste aurait en effet résilié le contrat de la quinzaine de greffes dont il avait la charge. Harmonie Mutuelle aurait récupéré les contrats en question. Les partenaires sociaux des greffes des tribunaux de commerce ont déploré cette décision.
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