JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des industries chimiques

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Macif salue son champion Charlie Dalin, vainqueur du Vendée Globe

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’expédition et exportation de fruits et légumes

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
Lire plus
  • 2 minute read

Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires

Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles  envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’installation sans fabrication

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,...