L’industrie pharmaceutique rénove son accord sur le régime de participation pour les TPE/PME

Un nouvel accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).

Il s’agit de l’accord collectif du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’accord collectif du 12 juin 2024 sur la mise en place de dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans pour autant déroger à la formule légale de participation. Il a été signé par l’organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie – F.C.E./C.F.D.T, Fédération des Cadres de la Chimie – CFE-CGC, Fédération Chimie Mines Textiles Energie – C.F.T.C., Fédération Nationale de la Pharmacie – F.O et Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction – U.F.I.C.-U.N.S.A.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de la décision d’agrément mentionnée à l’article L. 3345-4 du Code du travail.