Il s’agit de l’avenant n°3 du 8 novembre 2024 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Maritime – Confédération française démocratique du travail (UFM-CFDT), Fédération des Officiers de la Marine Marchande – Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens – Confédération Générale du travail (FOMM-UGICT CGT) et Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres Marine (CFE- CGC). Le texte a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les minima conventionnels, de modifier l’annexe 3 visée à l’article 4.3.9 de la convention, et portant sur la grille des salaires minima de branche.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, sous réserve de l’exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d’opposition.