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Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2016 relatif à l’intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et UFA, dispositions pour les enseignants en formation diplômante par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée

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