Le dialogue social des services à la personne dérape sur la prévoyance

aide à domicile service à la personne

Signée il y a une dizaine d’années et couvrant aujourd’hui quelque 210 000 salariés, la CCN des entreprises de services à la personne s’adresse essentiellement aux structures non associatives du secteur – à la différence de la CCN de l’aide à domicile.

Le dialogue social des entreprises de services à la personne vient de déraper au sujet de l’évolution du régime conventionnel de prévoyance.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance

Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...

Prévoyance : les domaines skiables lancent un appel d’offres

Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...
enseignement privé
Lire plus

HDS : les mareyeurs-expéditeurs s’accordent sur une aide à la scolarité

Les mareyeurs-expéditeurs peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence. Si l'on en croit la fédération CFDT des services, les représentants patronaux et salariaux de la profession, ainsi que leur assureur partenaire, se sont récemment entendus sur la mise en place d'une nouvelle aide aux salariés financée par le fonds...
Lire plus

Utiles : les deux derniers avenants prévoyance des missions locales

Parmi les avenants de protection sociale complémentaire que nous évoquons ce jour dans nos colonnes au motif qu'ils ont reçus un avis d'extension sans avoir encore été publiés figurent deux textes que les partenaires sociaux des missions locales ont signés en prévoyance en septembre dernier. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance dès aujourd'hui de ces...
Lire plus

Prévoyance : le salarié a 5 ans pour poursuivre son employeur qui ne l’a pas affilié

La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance. ...