Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel.
Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté...
Moins d'un mois après l'annonce du rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis, le dossier est sur la table de l'Autorité de la concurrence.
Le projet aboutira à la fusion de Kerialis et de ses...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 27 novembre 2025 par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)...
Un accord relatif à la durée minimale d’une période de travail a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant n°2 du 3 septembre 2025 annule et remplace l’...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord de salaires n°48 du 5 décembre...