Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’accord collectif national n°7 du 17 septembre 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Chasseurs de France (SNCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-UNSA. Le texte a pour objet d’adapter le tissu conventionnel en vigueur sur la formation professionnelle afin :
- de permettre à ces structures de s’adapter aux évolutions de leurs missions,
- de répondre aux enjeux des transitions environnementales, technologiques et sociétales
- et aussi, de mesurer l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des et des qualifications afin d’être toujours proactif dans le recrutement et la formation des personnels.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le 1er janvier 2025 sous réserve du droit d’opposition de l’article L. 2231-8 du code du travail, et sous réserve de son extension. Dans le cas où l’extension de l’accord interviendrait après cette date, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension.