La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles de la...
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l’accord conclu le 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 14 juin 2024 qui a été signé par...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 12...
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°107 du 19 septembre 2024 qui a été signé par les...