Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l’avenant n° 21 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO procède à la suppression de plusieurs références relatives à la Principauté de Monaco à la suite de la création par la loi monégasque n° 1.544 du 20 avril 2023 d’un régime de retraite complémentaire monégasque.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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