Un arrêté pris le 9 août 2024 et publié au Journal officiel le 1er septembre 2024 porte sur les modalités de connexion des salariés de TPE pour la mesure de l’audience syndicale qui aura lieu dans les prochaines semaines.
L’arrêté précise que l’identification de chaque salarié se fera à partir de la plateforme France Connect. L’arrêté est entièrement accessible sur Légifrance.