Une organisation patronale adhère à la CCN de la prévention et sécurité

Une nouvelle adhésion est à signaler dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Il s’agit de l’adhésion de l’Association des Métiers de la Sécurité (ADMS), en sa qualité d’organisation professionnelle d’employeurs, déclare par la présente adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 n03196 (IDCC 1351), conformément aux articles 2.02 de ladite convention collective et à l’article L. 2261-3 du Code du travail.

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre qui date du 19 novembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....