Les quelque 145 000 salariés couverts par la CCN des commerces de détail non alimentaires peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance géré de près par les partenaires sociaux du secteur.
Au début de l’été, les représentants patronaux et salariaux des commerces de détail non alimentaires se sont entendus sur un avenant révisant certaines dispositions de ce régime et dont Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance avant sa parution au BOCC.
Comme ils l’expliquent en préambule de leur accord, les représentants de la branche ont voulu, en négociant l’avenant 2 à l’accord de mars 2019 sur la prévoyance, « procéder […] à la révision des articles 5.4, 6, 7 et 8 à 16 de l’accord, notamment afin de prendre en compte le cas du maintien des garanties en cas de suspension indemnisée et/ou rémunérée du contrat de travail ». Leur texte n’est donc pas de nature paramétrique mais vient d’une part mettre le régime en conformité avec des évolutions règlementaires récentes et d’autre part prévoir des modifications techniques de l’accord originel.
Ce contenu est réservé aux abonnés
