La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, IDCC 1597 et IDCC 1702).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.