Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
Il s’agit de l’accord du 1er février 2024 qui, en application de l’article L4163-2-1 du code du travail, a pour objet d’établir la liste de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du présent code, en vue de l’application de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale. Le texte a été signé par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois, CFTC Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics, CGT Fédération des services publics, CGT-FO Fédération des services publics et des services de santé et CFE-CGC Syndicat National de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Administrateurs de biens.
L’accord est conclu pour une durée de 5 ans.
IDCC-2150-Accord-risques-ergonomiques