Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO

Pour identifier les territoires où l’accès au médicament n’est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel.

Le décret explique comment l’agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l’accès au médicament n’est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés par le décret et il est même prévu qu’un territoire ait la possibilité de chevaucher 2 régions distinctes.

Quant à l’arrêté, il déterminer les plafonds d’habitants ayant un accès insatisfaisant au médicament à ne pas dépasser dans chaque région. Les régions métropolitaines où le plafond admissible est le plus élevé sont la Corse (18%), la Normandie (13%) et le Centre-Val de Loire (10%). En revanche, pour l’Outre-Mer, Mayotte est à 100% et la Guyane est à 45%.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...