Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO

Pour identifier les territoires où l’accès au médicament n’est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel.

Le décret explique comment l’agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l’accès au médicament n’est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés par le décret et il est même prévu qu’un territoire ait la possibilité de chevaucher 2 régions distinctes.

Quant à l’arrêté, il déterminer les plafonds d’habitants ayant un accès insatisfaisant au médicament à ne pas dépasser dans chaque région. Les régions métropolitaines où le plafond admissible est le plus élevé sont la Corse (18%), la Normandie (13%) et le Centre-Val de Loire (10%). En revanche, pour l’Outre-Mer, Mayotte est à 100% et la Guyane est à 45%.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like