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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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