JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 11 juin 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la Prestation de Service Unique (PSU), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'accords et d'un avenant dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe

Next article —

Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN des organismes de formation

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l‘avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du Chapitre VI. - durée et organisation du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la parfumerie sélective

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2025 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et la création d'une CPPNI, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235). Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573). Les dispositions...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l'accord national du 31 juillet 2025 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond dans l'industrie du caoutchouc, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45).  Les dispositions de l’accord...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). Les dispositions de l’accord sont désormais...