— Previous article
L'accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d'architecture est dénoncé
Next article —
La nouvelle fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches enfin sur les rails
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
- parTripalio
- 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
You May Also Like
Ce que contient vraiment le nouveau DES de la création et de l’événément
- byLéo Guittet
- 30 janvier 2026
Nous publiions récemment le dernier avenant signé le 5 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Ce texte, disponible en intégralité par ici, s'applique depuis le 1er janvier 2026 (...
Santé et prévoyance : appel d’offres de l’EFS
- byMickaël Ciccotelli
- 30 janvier 2026
L’établissement français du sang, l'EFS, consulte actuellement le marché de la protection sociale complémentaire concernant la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer sur le portail des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et les candidatures devront être formulées avant le 13 février prochain.
Plus de détails : ...
Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché
- byMickaël Ciccotelli
- 30 janvier 2026
Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain.
Plus de détails : ...
Budget de la sécu : le mur se rapproche avec la bénédiction du législateur
- byLéo Guittet
- 29 janvier 2026
Alors que le gouvernement est en train de se dépêtrer du vote du budget de l'Etat à coups de "49-3", le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) publie son état des lieux annuels du financement de la protection sociale. Si la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été adoptée sans passage en force, le Haut conseil constate que les projections ne sont toujours pas bonnes.
...
Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !
- byLéo Guittet
- 26 janvier 2026
La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
La réflexion sur l’articulation AMO/AMC enfin sur les rails ?
- byLéo Guittet
- 23 janvier 2026
Cela fait deux mois que la ministre de la santé Stéphanie Rist a annoncé le lancement d'une mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Les 4 personnes choisies pour réfléchir à la question auraient enfin reçu leurs éléments de cadrage.
Rappelons que les...