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L’accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture est dénoncé

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Une dénonciation d’un accord est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC ont procédé au dépôt conjoint de la dénonciation de l’accord du 11 décembre 2014 relatif au développement de l’activité et de l’emploi dans la branche des entreprises d’architecture, dit « pacte de responsabilité et de solidarité ».

Retrouvez ci-après l’intégralité de cette lettre de dénonciation datée du 15 décembre 2022.

IDCC-2332-Lettre-de-denonciation-pacte-de-responsabilite

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