Le texte a été signé le 23 janvier 2024 par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT et CFTC-CSFV. Il précise les thèmes et la période prévisionnelle de la négociation de branche.
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