Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Un accord de salaires dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles, industrie laitière et coopératives fruitières fromagères de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435, ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord collectif national du 16 décembre 2025 qui revalorise les salaires et primes dans ladite CCN dans le cadre de la négociation annuelle...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2026 qui fixe les salaires minima par...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2026 qui fixe les salaires minima...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 18 février 2026 qui fixe les salaires minima bruts...