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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations de polyculture et d’élevage d’Ille-et-Vilaine

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 août 2023 à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine (IDCC 9351).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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