Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 16 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif venant à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (non régi par une convention collective).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.