Mise à jour du 20/02/2024
Cela fait plusieurs mois que le gouvernement prépare les français à l’augmentation des participations et franchises médicales. Les décrets d’application viennent finalement de paraître au Journal officiel. Ces augmentations se font en deux temps avec une mesure en vigueur dès maintenant et d’autres qui s’imposeront le 31 mars 2024. On remarque aussi que le gouvernement se garde prudemment des portes ouvertes pour une future hausse.
Le premier décret qui s’applique depuis hier, dimanche 18 février 2024, porte sur la participation forfaitaire des assurés sociaux sur les consultations et actes d’un médecin, quelle que soit sa spécialisation, ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Les actes et consultations réalisés dans le cadre d’une hospitalisation sont toutefois exclus de cette revalorisation. Jusqu’ici, cette participation forfaitaire était de 1 € au maximum. Désormais, cette participation est fixée entre 2 € au minimum et 3 € au maximum.
Notons que le gouvernement parlait jusqu’ici d’une participation forfaitaire à 2 € : le fait qu’il ménage la possibilité à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) de monter à 3 € grâce à la nouvelle rédaction de l’article R. 160-19 du code de la sécurité sociale laisse clairement penser que certaines participations forfaitaires risquent bien d’atteindre ce montant plafond plus rapidement que prévu. Enfin, n’oublions pas que si ce décret s’applique déjà, il faut qu’une décision de l’Uncam définisse les nouvelles participations forfaitaires pour que les hausses soient véritablement en vigueur sur le terrain.
Le second décret entrera en vigueur le 31 mars 2024 et prévoit plusieurs changements importants. D’abord, la franchise sur les médicaments passera à 1 € au lieu de 0,5 €. Ensuite, la franchise de 0,5 € pour les actes d’auxiliaires médicaux hors hospitalisation passe, elle aussi, à 1 € (le plafond journalier de la franchise due par un assuré passe, elle, à 4 € au lieu de 2 €). Puis la franchise pour le transport sanitaire hors urgence est aussi doublée pour atteindre 4 € au lieu de 2 € (le plafond journalier de la franchise due par un assuré augmente aussi à 8 € au lieu de 4 €). Le plafond annuel demeure quant à lui fixé à 50 €.
On remarque en outre que la sécurité sociale ne pourra plus abandonner la mise en recouvrement des franchises médicales dues par les assurés sociaux. Jusque-là, seule la participation forfaitaire était dans le viseur.
2 comments