Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN du transport aérien et l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d’accompagnement dans le cadre de la fusion entre la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique et de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 1391 et IDCC 275).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.