Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance dans les commerces de gros

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l’accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance et de l’accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.