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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2023, les dispositions de l’accord 2023/3 du 3 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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