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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Deux-Sèvres

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juin 2023 relatif aux salaires TEGA Taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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