Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 1er février 2023 portant avenant à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR et portant modification de l’article 23 de la convention collective nationale principale de la CCNTR convention colletive nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
