Ticket modérateur : retour sur l’application échelonnée des 2 hausses de l’été

Deux textes capitaux sont parus au Journal officiel au cœur de l’été. Ils concernent la hausse du ticket modérateur pour les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et sur les actes de soins dentaires, d’une part, et les frais de transport sanitaire, d’autre part.

Nos lecteurs se souviennent que ces sujets relatifs à la hausse du ticket modérateur ont déjà été abordés auparavant. En effet, c’est dès la fin du mois de mai que le décret fixant la nouvelle fourchette du ticket modérateur pour le transport sanitaire a été publié au Journal officiel. Entré en vigueur le 21 mai 2023, ce décret laissait ensuite à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) le soin de prendre la décision actant, dans les faits, cette augmentation. Puis, c’est en juin que le Gouvernement enfonçait le clou du transfert de charges de 500 M€ aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) en annonçant une hausse du ticket modérateur de 10 points sur le dentaire à l’horizon d’octobre 2023. Ces projets ont finalement franchi de nouvelles étapes cet été.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les députés étendent la TSA réduite en agriculture

Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture. ...
Lire plus

Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam

Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est ...