La CCN se la métallurgie s’accorde sur le règlement intérieur de la CPPNI

Un accord relatif au règlement intérieur de la CPPNI dans la CCN de la Métallurgie (IDCC 3248) est publié au BOCC.

Le texte a été signé le 11 juillet 2023 par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les syndicats de salariés Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération Confédérée FO de la Métallurgie et Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T. Le règlement intérieur de la Commission Paritaire et Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a été adopté conformément à l’article 20.5 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Retrouvez sa version complète ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure) du 26 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 et de l'accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (salaires RMAG), conclus dans le cadre de la convention...