Un accord de branche a été signé le 26 mai 2023 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO, FNME-CGT et FCE-CFDT. Le texte a pour objet de fixer la liste des textes considérés comme obsolètes auxquels il peut être mis fin.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt.
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