Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 14 avril 2023 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.), Union Fédérale de l’Industrie & de la Construction de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UFIC UNSA), Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Fédération de la Chimie (CFE-CGC Chimie). Le texte a pour objet de préciser le déroulement des réunions paritaires lorsque les membres de la délégation syndicale ou de la délégation patronale décident de suivre à distance et de façon dématérialisée lesdites réunions.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à sa date de signature.
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